| Votre caddie |
Votre panier est vide actuellement |
 Conditions de vente
Contacts
|
Préambule
Le site est la propriété de Patrice Petit en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Application des conditions générales de vente
La passation de commande par l'acheteur entraîne l'acceptation par celui-ci des présentes conditions générales des ventes.
2. Commandes
Toute commande de produits sera confirmée à l'acheteur par mail. Le prix de la commande est fixé par les tarifs et barèmes en vigueur au moment de la commande. Tous les prix s'entendent toujours hors taxes et départ (dans le cas présent, le livre n'est pas assujetti à la TVA). Les frais de port sont facturés en plus.
3. Prix – Paiement
Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si ces conditions changent (droits et taxes, valeur des matières premières, etc…), les prix facturés sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution de ces conditions.
Le produit sera envoyé dès réception du paiement choisi par l'acheteur (chèque ou mandat postal national ou international selon le cas).
4. Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à paiement intégral de son prix.
5. Délai de livraison
Les délais de livraison prévus dans les accusés de réception de commande ou sur tout autre document pouvant porter cette mention, sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l'application de pénalité de retard. Il est laissé à l'acheteur, la possibilité de choisir son mode d'expédition, celui-ci sera respecté par le vendeur, qui ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un retard éventuel pris par la Poste.
6. Conformité
L'acheteur doit vérifier à la livraison, la conformité tant qualitative que quantitative des produits livrés. Toute contestation doit être formulée, lors de la livraison, sur le bon de réception délivré avec les marchandises et remis au vendeur dans les trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée. L'absence de contestation vaudra réception des marchandises et purgé de vices apparents au sens des articles 1602 et suivant du Code Civil, interdisant tout recours ultérieur.
7. Transport
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur qui, quel que soit le mode de transport, supporte les pertes, les avaries, soustractions manquants ou détériorations constatés à l'arrivée et survenus en cours de transport. Et ce, même en cas de retour de marchandises.
L'acheteur devra vérifier la qualité de la marchandise, devra formuler toute contestation auprès du transporteur, dans le bon de livraison remis par celui-ci, dans les normes et les délais de l'article 105 du code du Commerce à savoir contestation "dans les trois jours, non comptés les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée".
8. Garanties
Garanties des vices cachés : le vendeur garantit ses produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie ne jouera pas en cas de vice apparent des produits livrés.
9. Rétractation
L'acheteur a 7 jours pour se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et
Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'acheteur. De plus, l'acheteur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Compétences
Les conditions qui précédent et les conventions auxquelles elles s'appliquent sont régies par la loi Française. En cas de litige de quelque nature que ce soit, l'attribution de juridiction est faite expressément au tribunal de commerce compétent.
|
|
